Réhabilitation des décharges communales > Résultats et bilan au 31 octobre 2009

    Réhabilitation des décharges communales

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    Sommaire

    Page 1  Contexte réglementaire
    Page 2  Inventaire et diagnostic environnemental
    Page 3  Résultats et bilan au 31 octobre 2009

    Décharge. Photo Gilles PLAGNOL/ADEME

    Résultats et bilan au 31 octobre 2009

    A ce jour l'ADEME a participé financièrement à la réhabilitation de 325 sites dans le Doubs, 84 en Haute-Saône et 12 dans le Jura.



    Exemple franc-comtois

    A titre d'exemple le SYBERT (SYndicat mixte de BEsançon et de sa Région pour le Traitement des déchets), représentant 198 communes (8 adhérents ; une communauté d'agglomération et 7 communautés de communes), a pris la compétence de la réhabilitation des sites de traitement abandonnés et porté un programme ambitieux de réhabilitation.
    A ce jour, 198 sites B et C ont été réhabilités ou sont en cours de réhabilitation sur les 364 sites identifiés en 2003 par CSD Azur sur la zone géographique de compétence du SYBERT.