Réhabilitation des décharges communales > Inventaire et diagnostic environnemental

    Réhabilitation des décharges communales

    mission déchet.JPG

    Sommaire

    Page 1  Contexte réglementaire
    Page 2  Inventaire et diagnostic environnemental
    Page 3  Résultats et bilan au 31 octobre 2009

    Inventaire et diagnostic environnemental

    Un inventaire et un diagnostic départemental des décharges avaient été menés de 2001 à 2003 sur chacun des départements suivants : Doubs, Haute-Saône et Territoire de Belfort.

    La sélection des sites s'est faite sur les critères suivants :
    • Sites ayant fait l'objet d'une mise en demeure de fermeture ;
    • Critères liés à la source : volume du dépôt et type de déchets stockés ;
    • Critères environnementaux : proximité de cours d'eau et/ou de captages, zone hydrogéologique sensible.


    Inventaire des sites.jpg


    Les sites ont ensuite été diagnostiqués en fonction des impacts potentiels sur les milieux et classés en 4 catégories selon le niveau de risque :

    • Risque A : situation d'urgence due à un risque potentiel fort sur l'homme lié notamment au biogaz produit par les déchets (risque d'explosion si habitat très proche et transfert souterrain possible), ou à un risque fort sur l'alimentation en eau potable, ou à un risque lié à l'instabilité du massif de déchet.

     

    • Risque B : risque potentiel fort à moyen sur les milieux (certains ou supposés). Un audit approfondi du site devra compléter le diagnostic afin de définir les opérations de réhabilitation et de réaménagement à mettre en oeuvre.

     

    • Risque C : risque potentiel moyen à faible sur les milieux. Le site ne nécessite a priori pas de compléments d'investigation. Un programme de remise en état peut être défini. En cas de doute important, une enquête complémentaire pour lever le doute peut être mise en oeuvre. Si le risque faible est confirmé, un programme de réhabilitation pourra être poursuivi. Si un risque plus important est révélé, un reclassement du site en catégorie B sera appliqué.

     

    • Risque D : risque potentiel faible à nul sur les milieux. Pas de travaux d'ampleur à entreprendre. De légers travaux d'amélioration de l'impact visuel peuvent être suggérés.


    risques de transfert de polluants.jpg