Redevance Incitative > Aides financières
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    Les aides financières

    Le soutien de l'ADEME se traduit par une aide financière forfaitaire liée au nombre d'habitants concernés par la mise en place de la redevance incitative (population DGF). Cette aide forfaitaire, attribuée pour une durée de mise en place de la redevance incitative de 4 années maximum, est destinée à contribuer globalement à la réalisation par la collectivité, sur cette période, d'un ensemble d'actions nécessaires à la mise en place de la redevance incitative. L'élaboration du fichier des redevables, la communication, la mobilisation de personnels, la facturation « à blanc », la création et l'adaptation de la grille tarifaire, un essai de mise en oeuvre sur une zone test...sont des exemples de ces actions. Le montant de cette aide forfaitaire maximale est de 6,6 € par habitant (population DGF).

     

    L'aide à l'investissement

    Parallèlement une aide pour les investissements liés à la mise en place d'une redevance incitative pourra être octroyée. Les investissements pourront concerner les dépenses suivantes :

     

    • la fourniture de puces (liée ou non à la fourniture des bacs) pour les systèmes de comptage aux nombres de levées et/ou au poids et les lecteurs de codes barres sur les bacs individuels ;
    • l'adaptation des bennes de collecte : ajout de lecteurs de puces, du système informatique embarqué et des systèmes de transmission des données ;
    • les dispositifs d'identification individuelle d'accès (carte magnétique, badge, clé USB, barrières d'accès par système d'identification de l'usager...) à divers moyens de collecte : colonnes d'apport volontaire, déchetteries...


    Le taux d'aide maximum est de 30 % du montant HT. L'assiette prise en compte étant plafonnée à 5 millions d'euros.

    Contact

    Emilie Albisser
    03 81 25 50 1203 81 25 50 12 FREE