Redevance Incitative > Principes
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    Les principes


    La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement stipule : « La redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de 5 ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvement des déchets ».

    Une redevance d'enlèvement des ordures ménagères est considérée comme incitative lorsque l'usager est incité « économiquement » au changement de ses comportements vers plus de prévention et de tri (pour le recyclage). Les objectifs clairement affichés d'une Redevance Incitative (RI) sont donc la prévention des déchets, le développement du tri et du recyclage, la réduction des déchets résiduels et la maîtrise des coûts de collecte et de traitement.

    La redevance incitative est instaurée par l'entité ayant la compétence « collecte » du Service Public d'Élimination des Déchets sur le territoire et se base sur la facturation « au service rendu », contrairement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères basée sur la seule valeur locative du logement occupé.