DÉFINITION

Les Programmes Locaux de Prévention (PLP) sont placés sous la maîtrise d'ouvrage d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ou d'une commune. Les EPCI de plus de 20 000 habitants exerçant la compétence collecte et/ou traitement constituent le coeur de cible du dispositif. Sur un territoire donné, toute autre collectivité motivée pourra bénéficier de ce dispositif. Ceci sous condition du respect des règles de non recouvrement des territoires aidés et de cohérence avec les dispositions du Plan Départemental de Prévention le cas échéant. 


Les PLP des déchets permettent de : 

• territorialiser et détailler des objectifs de prévention des déchets ;

• définir les actions à mettre en oeuvre pour les atteindre.

Les PLP doivent comporter un certain nombre d'éléments et de moyens :

• Les partenariats nécessaires pour animer ces actions (avec les associations, la distribution, les chambres consulaires, les services de l'Etat....) ;

• Des moyens humains en charge de l'animation du programme ;

• Un plan d'actions dont les principales thématiques sont :

                         - la sensibilisation 
                         - les actions éco-exemplaires de la collectivité 
                         - les actions emblématiques nationales (compostage domestique, stop pub, sacs de caisse) 
                         - les actions d'évitement de la production de déchets (achats éco-responsables, réparation, réemploi...) 
                         - les actions de prévention quantitative des déchets des entreprises ou actions de prévention qualitative

• Un budget en cohérence avec les actions et objectifs programmés dans un calendrier ;

• Un dispositif de suivi et d'amélioration continue du programme.

De plus, sont annexés aux PLP :

• Le diagnostic du territoire (atouts et handicaps, gisement des déchets et acteurs relais) ;

• L'évaluation des principaux gisements d'évitement et de détournement ;

• Les objectifs de réduction opérationnels à atteindre pour chacun de ces gisements (engagements de résultats) et les moyens à mettre en oeuvre pour réduire la quantité et la toxicité des déchets produits sur le territoire donné (engagement de moyens) ;

Un PLP suppose l'implication forte de la collectivité, avec notamment la désignation d'un élu référent et d'un technicien en charge du pilotage.

La loi Grenelle du 3 août 2009 dispose que l'un des objectifs nationaux est de « réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant pendant les cinq prochaines années ». Conformément à cet objectif national, l'objectif principal de résultat à 5 ans de chaque collectivité sera donc calculé sur la base de 7 % de sa production au démarrage du programme, mais les collectivités peuvent naturellement se fixer des objectifs plus ambitieux.

C'est dans ce cadre que le SYDOM du Jura, le SYTEVOM de Haute-Saône, le SMETOM du Haut-Doubs, le SYBERT de Besançon et sa région, le SICTOM de la zone sous-vosgienne et la communauté de communes Sud Territoire se sont engagés à atteindre l'objectif de réduction de 7% des Ordures Ménagères et Assimilées (OMA) d'ici 5 ans. Des actions de sensibilisation, de communication, de promotion du compostage domestique et collectif, de réemploi, de mise en place de nouvelles filières sont d'ores et déjà prévues.