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    Programmes locaux de prévention

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    Sommaire

    Page 1  Présentation
    Page 2  Objectif

    Objectif

    La loi Grenelle du 3 août 2009 dispose que l'un des objectifs nationaux est de "réduire la protection d'ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant pendant les cinq prochaines années". Conformément à cet objectif national, l'objectif principal de résultat à 5 ans de chaque collectivité sera donc calculé sur la base de 7% de sa production au démarrage du programme. Cependant, les collectivités peuvent naturellement se fixer des objectifs plus ambitieux.

    En Franche-Comté...

    C'est dans ce cadre que le SYDOM du Jura, le SYVETOM de Haute-Saône, le PREVAL du Haut-Doubs, le SYBERT de Besançon et sa région, le SICTOM de la zone sous-vosgienne et la communauté de communes Sud Territoire se sont engagés à atteindre l'objectif de réduction de 7% des Ordures Ménagères et Assimilées (OMA) d'ici 5 ans. Des actions de sensibilisation, de communication, de promotion du compostage domestique et collectif, de réemploi, de mise en place de nouvelles filières sont d'ores et déjà prévues, notamment avec l'aide de l'ADEME.


    Contact

    Stéphanie Le Maitre
    stephanie.lemaitre@ademe.fr
    03 81 25 50 12

     



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