Le Grenelle de l'Environnement appliqué aux déchets > Le dispositif d'aides lié au Grenelle

    Le Grenelle de l'environnement appliqué aux déchets

    Sommaire

    Page 1  Les grands objectifs
    Page 2  Le dispositif d'aides lié au Grenelle

     

    Le dispositif d'aides lié au Grenelle

    Les travaux du Grenelle ont abouti à la décision de relancer une politique ambitieuse de gestion des déchets au travers du Plan d'actions déchets 2009-2012 établi par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer.

    L'ADEME est un des opérateurs majeurs de ce plan, l'Etat la missionnant sur l'ensemble de ses métiers (connaissances, sensibilisation, conseil et expertise, aide à la réalisation) et la dotant dès la loi de finances 2009 de moyens budgétaires supplémentaires.

    L'ADEME a donc mis en œuvre un dispositif d'aides lié au Grenelle qui permet de soutenir les priorités que sont :

     


    Une stratégie d'intervention pour la période 2010-2012 a été adoptée. Elle est accompagnée d'un dispositif d'aides adapté aux objectifs du Grenelle, cohérent avec le contrat d'objectifs Etat/ADEME en vigueur et avec le Plan d'action Déchets du ministère du Développement durable.