Fonds chaleur > Généralités
Le Fonds chaleur est une mesure du Grenelle de l'environnement. Il a été créé pour financer les projets de développement de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique ...). Il est destiné à l'habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire). La gestion de ce fonds a été confiée à l'ADEME.L'objectif du Fonds Chaleur est de permettre aux installations produisant de la chaleur à partir d'énergies renouvelables d'être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle.
Le principe de calcul du niveau d'aide est défini dans le document téléchargeable 'Méthode de calcul Fonds chaleur 2013".
Les énergies renouvelables concernées (sous conditions) sont :
- l'énergie solaire thermique,
- la géothermie valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur,
- la biomasse y compris le biogaz,
Les énergies de récupération concernées sont :
- la chaleur "fatale" issue des UIOM et de process industriels,
- la chaleur issue d'installations de cogénération EnR&R.
Conditions d'éligibilité :
Les conditions d'égibilité des dossiers sont précisées dans le document "Méthode de calcul Fonds chaleur 2013".
- l'énergie solaire thermique,
- la géothermie valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur,
- la biomasse y compris le biogaz,
Les énergies de récupération concernées sont :
- la chaleur "fatale" issue des UIOM et de process industriels,
- la chaleur issue d'installations de cogénération EnR&R.
Conditions d'éligibilité :
Les conditions d'égibilité des dossiers sont précisées dans le document "Méthode de calcul Fonds chaleur 2013".
Gestion du Fonds chaleur renouvelable : - appels à projets nationaux pour les installations biomasse de grande taille (supérieur à 1000 tep/an) dans le secteur industriel et agricole, avec consultation des services de l'Etat en région et les services concernés des collectivités. Pour plus d'information sur les appels à projets nationaux, consulter le site national de l'ADEME ;
- gestion au niveau régional par l'ADEME, en synergie avec les collectivités (Région et départements) dans le cadre du CPER, pour les autres filières comprenant les installations collectives de toute taille et les installations industrielles biomasse de taille inférieure à 1000 tep/an.
