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    Fonds chaleur

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    Sommaire

    Page 1  Fonds chaleur : présentation

    Présentation

    Le Fonds chaleur est une mesure du Grenelle de l'environnement. Il a été créé pour financer les projets de développement de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique ...). Il est destiné à l'habitat collectif, aux collectivités, aux associations et aux entreprises du secteur industriel, agricole et tertiaire. et à toutes les entreprises. La gestion de ce fonds a été confiée à l'ADEME.
    L'objectif du Fonds Chaleur est de permettre aux installations produisant de la chaleur à partir d'énergies renouvelables d'être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle.


    Conditions d'éligibilité

    La production d'énergie concerne les énergies renouvelables et de récupération suivantes :
    • la biomasse ;
    • le solaire thermique ;
    • la géothermie valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur
    • la valorisation de chaleur fatale ;
    • les réseaux de chaleur ;
    • le biogaz.

    La distribution de chaleur renouvelable et de récupération par le biais des réseaux de chaleur doit être alimentée par :
    • des énergies renouvelables ;
    • de la chaleur fatale d'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) ou de process industriel.

    Les réseaux de chaleur sont éligibles à condition d'être alimentés au minimum par 50% d'énergies renouvelables et de récupération.

    Consultez les fiches descriptives et les fiches d'instruction du Fonds chaleur de l'ADEME pour l'aide aux projets d'investissements.


    Gestion du Fonds chaleur renouvelable

    • appels à projets nationaux pour les installations biomasse de grande taille (supérieur à 1000 tep/an) dans le secteur industriel et agricole, avec consultation des services de l'Etat en région et les services concernés des collectivités. Pour plus d'informations sur les appels à projets nationaux, consulter le site national de l'ADEME ;

    • gestion au niveau régional par l'ADEME, en synergie avec les collectivités (Région et départements), pour les autres filières comprenant les installations collectives de toute taille et les installations industrielles biomasse de taille inférieure à 1000 tep/an.

    Contacts

    Entreprises :
    Florence Morin
    03 81 25 50 10

    Collectivités et associations :
    Louison Riss
    03 81 25 50 14