Fonds chaleur > Généralités
Le Fonds chaleur est une mesure du Grenelle de l'environnement. Il a été créé pour financer les projets de développement de chaleur renouvelable dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire et de l'industrie. Le principe de calcul des aides est de permettre à la chaleur renouvelable d'être vendue à un prix inférieur d'au moins 5 % à celui de la chaleur produite à partir d'énergie conventionnelle. Les niveaux d'aide proposés concernent l'année 2010.
Les énergies renouvelables concernées sont :
- la biomasse sylvicole ou agricole y compris le biogaz ;
- la géothermie valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur ;
- l'énergie solaire thermique.
Les énergies de récupération concernées sont :
- la chaleur issue des UIOM et de process industriels ;
- la chaleur issue de production d'électricité ne bénéficiant d'aucun tarif d'achat régulé de l'électricité.
Conditions d'éligibilité :
Pour les dossiers déposés avant le 1er octobre 2010, les seuils d'éligibilité sont de :
- 100 TEP pour la biomasse énergie ;
- 25 m² de surface de capteurs solaires thermiques ;
- 30 kW pour les opérations géothermiques sur champ de sonde ;
- 50 kW pour les opérations géothermiques sur eau de nappe ;
- création ou extension d'un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables et d'une longueur minimum de 200 mètres linéaires.
- la biomasse sylvicole ou agricole y compris le biogaz ;
- la géothermie valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur ;
- l'énergie solaire thermique.
Les énergies de récupération concernées sont :
- la chaleur issue des UIOM et de process industriels ;
- la chaleur issue de production d'électricité ne bénéficiant d'aucun tarif d'achat régulé de l'électricité.
Conditions d'éligibilité :
Pour les dossiers déposés avant le 1er octobre 2010, les seuils d'éligibilité sont de :
- 100 TEP pour la biomasse énergie ;
- 25 m² de surface de capteurs solaires thermiques ;
- 30 kW pour les opérations géothermiques sur champ de sonde ;
- 50 kW pour les opérations géothermiques sur eau de nappe ;
- création ou extension d'un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables et d'une longueur minimum de 200 mètres linéaires.
Gestion du Fonds chaleur renouvelable : - appels à projets nationaux pour les installations biomasse de grande taille (supérieur à 1000 tep/an) dans le secteur industriel et agricole, avec consultation des services de l'Etat en région et les services concernés des collectivités. Pour plus d'information sur les appels à projets nationaux, consulter le site national de l'ADEME ;
- gestion au niveau régional par l'ADEME, en synergie avec les collectivités (Région et départements) dans le cadre du CPER, pour les autres filières comprenant les installations collectives de toute taille et les installations industrielles biomasse de taille inférieure à 1000 tep/an.