Petite hydroélectricité > Les aides financières

    Petite hydroélectricité

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    Sommaire

    Page 1  Hydroélectricité en Franche-Comté
    Page 2  Les aides financières
    Page 3  Etudes régionales

    Les aides financières

    Pour accroître la production d'électricité issue des petites centrales hydroélectriques, l'ADEME, en partenariat avec le conseil régional de Franche-Comté et les départements du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône, a mis en place un dispositif de soutien technique et financier des projets. Ce dispositif concerne la réhabilitation ou la modernisation des centrales hydroélectriques. Il peut bénéficier aux propriétaires de petites centrales (collectivités, groupements de communes, particuliers, entreprises...).



    Aide aux études de faisabilité technico-économique

    Il s'agit d'une étude approfondie d'une solution technique préalable à un investissement. L'étude aboutit à la définition précise et au dimensionnement de l'opération et permet au maître d'ouvrage de prendre une décision. Le cahier des charges de l'étude est téléchargeable au bas de la page.
    Les aides peuvent atteindre 70 % du coût de l'étude.
    Pour les bénéficiaires du secteur concurrentiel, les taux d'aides pratiqués seront conformes aux règles de l'encadrement communautaire en vigueur.


    Téléchargement

    Cahier des charges Etude de faisabilité d'une centrale hydroélectrique raccordée au réseau électrique en région Bourgogne Franche-Comté - Année 2016

    Contact
    Lilian Geney
    ADEME - Tél. 03 80 76 89 79