Qualité de l'air > Les émissions des sources fixes

    Qualité de l'air

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    Sommaire


    Page 1  Introduction
    Page 2  La surveillance de la qualité de l'air
    Page 3  Les émissions des sources fixes

    Les émissions des sources fixes

    Une trentaine d'établissements sont assujettis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

    Les entreprises du secteur concurrentiel sont potentiellement éligibles au système d'aide de l'ADEME.

    Le rôle de l'ADEME

    De nombreuses activités industrielles sont à l'origine d'émissions polluantes dans l'atmosphère. L'ADEME aide les entreprises à réduire leurs émissions en adoptant des technologies propres ou en s'équipant de dispositifs de traitement des rejets polluants.
    Au-delà des soutiens financiers, l'ADEME propose son expertise technique, acquise par la mise en oeuvre de nombreuses actions et par les retours d'expériences d'opérations innovantes.
    L'ADEME met également à la disposition des entreprises des guides techniques, des cahiers des charges spécifiques et de la documentation pour les accompagner dans l'instruction et la réalisation de leurs projets à caractères environnementaux.

    Consultez également le site national de l'ADEME pour plus d'informations. 


    Les aides financières de l'ADEME

    Dans le cadre de ses actions dans le domaine de la prévention de la pollution atmosphérique des sources fixes, l'ADEME peut accompagner les entreprises dans l'analyse de leur problème d'émissions à l'atmosphère et dans la recherche des solutions optimales mettant en oeuvre les meilleures technologies disponibles au meilleur coût.
    Pour cela, l'ADEME propose les trois dispositions suivantes, décrites précisément dans le site national de l'ADEME :
    • les aides à la décision ;
    • les aides à l'investissement ;
    • les aides à la recherche et au développement technologique.


    Opération en cours

    Programme national de substitution du perchloroéthylène dans les pressings

    Le secteur des pressings est confronté à la problématique environnementale et sanitaire liée à l'usage du PerChloroEthylène (PCE). Le PCE est un composé organique volatil qui participe à la pollution photochimique (précurseur de l'ozone). Il est toxique pour les organismes aquatiques et entraîne des effets néfastes à long terme. Iil est ainsi considéré comme «probablement cancérigène».

    L'arrêté du 5 décembre 2012, entré en vigueur le 1er mars 2013, prévoit notamment les prescriptions suivantes :
    1 - l'interdiction des machines utilisant du perchloroéthylène ou des solvants dont la volatilité est au moins celle du perchloroéthylène dans des ateliers contigus à des locaux occupés par des tiers, selon un échéancier prenant en compte l'âge des machines, étalé de septembre 2014 à janvier 2022 ;

    2 -  le renforcement des conditions de rejet pour les installations fonctionnant au perchloroéthylène et la fixation d'une valeur de concentration en perchloroéthylène dans l'air intérieur (inférieure à 1250 micro g/m3 dans les locaux voisins).

    La Fédération française des pressings et blanchisseries (FFPB) est le point de contact unique pour tout pressing souhaitant être accompagné dans son projet de substitution du PCE. Elle analysera les possibilités d'aide et aidera au montage du dossier, quel que soit l'organisme financeur (ADEME, agence de l'Eau, Caisse nationale d'assurance maladie pour les travailleurs salariés, Régime social des indépendants).

    Tous les dispositifs d'aides sont présentés sur le site internet de la FFPB


    Documentation thématique

    Une importante documentation est accessible sur le site national de l'ADEME. 


    Contacts

    Pour toute demande d'aide sur le Programme national de substitution du perchloroéthylène dans les pressings :
    Mélanie Legall
    melanie.legalle@ffpb.fr
    Cellule d'Animation
    FFPB
    21, rue Jean Poulmarch
    75010 Paris

    ADEME :
    Laure Fontaine
    laure.fontaine@ademe.fr 
    03 81 25 50 05