Les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent en France 45 % des consommations énergétiques et près de 25 % des émissions de CO2 : ils constituent donc une cible privilégiée pour la maîtrise de l'énergie.

Les opérations individuelles d'aide à la décision
A titre individuel, les maîtres d'ouvrage peuvent contacter l'ADEME pour être aidés, selon des conditions précises, dans la réalisation d'études d'aide à la décision (pré-diagnostic, diagnostic ou étude de faisabilité).

Le pré-diagnostic énergétique est un bilan technique simplifié qui doit permettre, à partir d'une analyse des données disponibles sur le site, de dresser une première évaluation des gisements d'économie d'énergie envisageables et d'orienter le maître d'ouvrage vers des interventions simples à mettre en oeuvre et/ou des études plus approfondies.
Cet outil est réservé principalement aux études groupées, réalisées sur un parc de bâtiments.

Le diagnostic énergétique est une analyse approfondie du patrimoine bâti, s'appuyant sur des mesures instrumentées, qui a pour objectif de déterminer les travaux ou les actions à mettre en oeuvre afin de réaliser des économies d'énergie. Ces actions sont chiffrées (investissement, temps de retour) et hiérarchisées par ordre de priorité.

L'étude de faisabilité est une analyse (technique, économique, environnementale) approfondie d'une solution, préalablement à la prise de décision d'investissement. Elle aboutit à la définition précise, au dimensionnement de l'opération, et comporte les éléments nécessaires à la consultation des fournisseurs.

Plusieurs mesures sont par ailleurs accessibles aux collectivités locales :

• le conseil en énergie partagé pour un groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomération...). Cette mesure permet de doter chaque commune d'un logiciel de gestion et de suivi de ses consommations énergétiques et de créer un réseau d'échange et de capitalisation des données. La vie de ce réseau est assurée par un conseiller mis en place par les collectivités concernées.
• le conseil d'orientation énergétique (COE). A partir d'une campagne de pré-diagnostics réalisés sur un patrimoine étendu, le COE peut orienter les collectivités vers des études plus poussées et conduire à des axes d'amélioration assez simples (optimisation des tarifs de fourniture énergétique, outils de suivi et de gestion d'énergie...). Le COE peut également les inciter à la mise en place d'un homme énergie. Cette prestation peut s'avérer particulièrement intéressante à l'échelle de communautés de communes ou d'agglomérations, en permettant à des communes de petite taille de s'engager sur la voie de l'utilisation rationnelle de l'énergie, alors qu'elles n'auraient pu s'y investir individuellement.
• la simulation thermique dynamique. Lors de la conception de bâtiments avec des concepts architecturaux complexes ou novateurs (façades très vitrées...), cet outil permet de vérifier la cohérence au niveau énergétique des options choisies. La finalité est de limiter les consommations et les coûts par une combinaison judicieuse des énergies en fonction des usages, un bon dimensionnement des installations et une gestion adaptée et performante. Cette prestation peut être conduite par des bureaux d'études spécialisés et s'appuie sur des logiciels de simulation. Ces logiciels permettent de faire évoluer le bâtiment heure par heure sur une année représentative (températures, course du soleil, vents...). La simulation thermique dynamique permet d'optimiser la structure (isolation, vitrages, protections solaires...) et les procédés de ventilation, et de choisir le mode de production énergétique le mieux approprié en termes énergétiques et économiques.

Le cahier des charges de la simulation thermique dynamique est disponible à la rubrique Téléchargement.

L'aide à l'investissement
En matière d'aide à l'investissement, les maîtres d'ouvrage peuvent bénéficier d'un soutien à des opérations de raccordement ou d'extension de réseaux de chauffage urbain utilisant des sources d'énergies renouvelables ou fatales, généralement le bois énergie ou l'incinération des ordures ménagères.

Ils peuvent également profiter d'opérations de démonstration (premières applications en vraie grandeur de technologies innovantes et performantes) ou d'opérations exemplaires permettant de créer rapidement des exemples et d'ouvrir un marché plus large à ces techniques ou de remédier aux obstacles qui en freinent la diffusion effective. A titre d'exemple, des opérations de télégestion ou certains dispositifs de variation de puissance sur des éclairages publics peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'opérations exemplaires. Néanmoins, ces opérations ne peuvent être validées, dans la plupart des cas, que sur la base d'une étude préalable de potentiel.

Contacter Jean-Yves Richard - ADEME - Tél. 03 81 25 50 13