Programmes locaux de prévention > Présentation

    Programmes locaux de prévention

    mission déchet.JPG

    Sommaire

    Page 1  Présentation
    Page 2  Objectif

    Présentation

    Les Programmes Locaux de Prévention (PLP) sont placés sous la maîtrise d'ouvrage d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ou d'une commune. Les EPCI de plus de 20 000 habitants exerçant la compétence collecte et/ou traitement constituent le coeur de cible du dispositif. Sur un territoire donné, toute autre collectivité motivée pourra bénéficier de ce dispositif. Ceci sous condition du respect des règles de non recouvrement des territoires aidés et de cohérence avec les dispositions du Plan départemental de prévention le cas échéant. 


    Les PLP des déchets permettent de : 
    • territorialiser et détailler des objectifs de prévention des déchets ;
    • définir les actions à mettre en oeuvre pour les atteindre.


    Les PLP doivent comporter un certain nombre d'éléments et de moyens :

    • Les partenariats nécessaires pour animer ces actions (avec les associations, la distribution, les chambres consulaires, les services de l'Etat....) ;
    • Des moyens humains en charge de l'animation du programme ;
    • Un plan d'actions dont les principales thématiques sont :

                             - la sensibilisation 
                             - les actions éco-exemplaires de la collectivité 
                             - les actions emblématiques nationales (compostage domestique, stop pub, sacs de caisse) 
                             - les actions d'évitement de la production de déchets (achats éco-responsables, réparation, réemploi...) 
                             - les actions de prévention quantitative des déchets des entreprises ou actions de prévention qualitative

    • Un budget en cohérence avec les actions et objectifs programmés dans un calendrier ;
    • Un dispositif de suivi et d'amélioration continue du programme.



    De plus, sont annexés aux PLP :

    • Le diagnostic du territoire (atouts et handicaps, gisement des déchets et acteurs relais) ;
    • L'évaluation des principaux gisements d'évitement et de détournement ;
    • Les objectifs de réduction opérationnels à atteindre pour chacun de ces gisements (engagements de résultats) et les moyens à mettre en oeuvre pour réduire la quantité et la toxicité des déchets produits sur le territoire donné (engagement de moyens) ;


    Un PLP suppose l'implication forte de la collectivité, avec notamment la désignation d'un élu référent et d'un technicien en charge du pilotage.